OPINION DU SÉNATEUR JEAN-GUY DAGENAIS EN FAVEUR DU PROJET DE LOI C-19.

Publié le 4 avril 2012 -

La Loi C-19 abolissant le registre des armes d’épaule revêt un caractère bien particulier pour un nouveau sénateur comme moi qui est un ex-policier de la Sûreté du Québec.

Les travaux en comité sénatorial auxquels je viens de participer ont donné lieu à des échanges particulièrement difficiles au terme desquels il nous fallait comme sénateurs prendre une décision réfléchie en mettant de côté les émotions véhiculées par certains témoins et certains organismes qui refusent, et qui refuseront toujours, de reconnaître l’inéquité et l’inefficacité du registre adopté à grands frais par les libéraux au milieu des années ’90.

À certains moments, nous avons assisté comme sénateurs à des présentations qui étaient basées sur des émotions personnelles pour lesquelles nous avons beaucoup d’empathie.   Mais nous avons également assisté à des représentations basées sur des statistiques desquelles les témoins tiraient des conclusions volontairement biaisées.  Tellement biaisées que la confrontation avec la réalité que nous tentions de faire n’avait aucun effet dans la recherche de la vérité.

Le débat était donc parfois stérile et nous le regrettons.

Je crois qu’il est important de partager ici certains éléments qui m’apparaissent fondamentaux pour expliquer le rejet de certaines prétentions qui nous étaient soumises.

Un premier exemple :

Les opposants à C-19 ont tenté par bien des manœuvres de faire croire à la population que tous les policiers canadiens étaient contre l’abolition du registre des armes longues.  Il est donc important de rappeler que le gouvernement conservateur et le sénat comptent un total de 13 ex-policiers.  Des hommes et des femmes de carrière qui ne cachent pas leur approbation pour C-19.

Ces mêmes opposant apportaient l’argument qu’il fallait maintenir le registre des armes longues parce qu’il était un outil de travail indispensable avec ses 17 mille consultations quotidiennes.

Quelle fausseté!

La réalité est toute autre et la preuve en a été faite par les témoignages de policiers et ex-policiers qui sont venus nous éclairer sur leur pratique quotidienne et sur le fait que chaque consultation ordinaire dans le fichier central de la police, le CIPC, même pour de simples demandes de vérification d’adresse,  était comptabilisée comme une consultation au Registre des armes à feu.

Vous admettrez que ça ne fait pas sérieux comme argument statistique.

Mais voilà une grande fausseté qui a été rapportée sans nuance depuis des années par des médias particulièrement complaisants aux valeurs véhiculées par certains groupes d’opposition.  Une fausseté qui devraient être dénoncée par tous les sénateurs et non seulement les sénateurs conservateurs.

Un deuxième point sur lequel les opposants à C-19 ont tablé durant leurs représentations.  La diminution  de la criminalité.

Plusieurs ont avancé des chiffres pour soutenir que le registre était responsable de la diminution de la criminalité commises avec des armes à feu, ou encore de la baisse des suicides avec des armes longues.

Bien entendu, nous en avons eu l’occasion au cours du comité, de réfuter cette théorie avec des témoins très crédibles, autant des policiers que des médecins, qui sont allés bien au-delà des statistiques.  Des témoins qui ne sont pas affectés ou contaminés par des émotions que nous trouvons tout à fait compréhensibles face aux douleurs vécues par certains, mais des émotions qui sont mauvaises conseillères lorsque vient le temps de prendre une décision aussi importante.

Avec l’éclairage de nos témoins, il devient clair dans notre esprit que le registre n’a donné lieu à aucune baisse significative de la criminalité.  Plus étonnant, encore.  La baisse de la criminalité des 15 années précédant l’adoption du Registre des armes à feu est légèrement plus importante que celle des 15 années qui ont suivi son implantation.

Les meurtres avec des armes longues ne disparaîtront jamais de nos statistiques.  C’est bien malheureux.  Mais il est important de rappeler ici que la très grande majorité de ces crimes sont commis par des individus qui n’enregistreront jamais leurs armes.  Ce sont des bandits.  Des criminels pour qui les lois et les registres n’ont aucune valeur.  Point à la ligne.

Quant à la diminution des suicides constatée, elle est probablement bien plus attribuable à la sensibilisation faite par les nombreuses campagnes de prévention qui ont été lancées.  Et c’est peut-être aussi le résultat de la sensibilisation au remisage plus sécuritaire des armes de chasse.

Je vous dis tout cela.  Mais je dois aussi vous dire que rien dans les statistiques ne prouve ce que je viens de dire.  Alors, pour ne pas faire comme d’autres, je m’abstiendrai de me servir des statistiques pour tirer des conclusions absolues.

Le sénat a en main toutes les données nécessaires pour mettre de côté les données statistiques utilisées par les opposant à C-19.  C’est important de faire abstraction des émotions et de prendre une décision basée sur la raison.

Il faut éviter les manoeuvres politiques dans le seul but de faire peur au monde.  Montrer des photos d’armes en disant que celles-ci, à cause de l’adoption de C-19, vont se retrouver entre les mains de citoyens la sénatrice libérale Fraser, c’est plutôt enfantin.  Surtout quand on oublie délibérément que c’est justement avec une Beretta CX 4, une arme de guerre prohibée au Canada que Kimveer Gill a tué au Collège Dawson.  En septembre 2006, Gill possédait cette arme malgré le Registre actuel des armes adopté par les libéraux 10 ans plus tôt.

LE REGISTRE N’EMPÊCHE PAS LA POSSESSION.  ENCORE MOINS LA FOLIE.

Tant qu’à faire dans la désinformation, je pourrais brandit des photos grand format de puissantes motos NINJA pour dire qu’elles sont meurtrières, en oubliant que c’est de la faute du conducteur auquel on ne peut refuser le droit d’en posséder une.

Revenons à des éléments sérieux.

Parlons maintenant de la valeur des informations contenues dans le Registre.

Et ici, ce n’est pas le sénateur ou l’ex-policier Dagenais qui vous parle. Ce sont des témoins.  Des témoins que tous les membres du comité ont pu entendre comme moi.

Quand on examine attentivement le registre des armes d’épaule, on parle d’informations incomplètes, d’informations fausses, d’informations soutirées en échange d’amnistie, d’informations qui peuvent conduire à des interventions policières non-justifiées, des interventions policières dangereuses pour la vie de nos agents, ou parfois même des interventions policières télécommandées par des gens de mauvaise fois juste pour nuire à une personne qui possède légalement une arme à feu.

Je suis un ex-policier et je ne suis pas naïf au point de croire que c’est avec un outil de cette piètre qualité que nos braves policiers veulent travailler sur le terrain.  Pas plus qu’ils accepteraient de porter un gilet pare-balles qui n’est pas d’assez bonne qualité pour bien les protéger.

Devant ce que j’ai entendu ces derniers mois et au cours des séances de notre comité sénatorial, puis-je me permettre de croire que ce combat contre l’abolition du registre des armes d’épaule a obligé certains participants, principalement au Québec, à une forme de solidarité publique, au point où certains refusent de regarder les choses froidement… de peur d’être critiqués?  De peur d’être montrés du doigt.

Très franchement, je trouve que ça ressemble étrangement à cela.

Permettez-moi enfin d’ajouter ceci sur le facteur de sécurité qu’on essaie d’attribuer à l’actuel registre.

Quant au registre des armes d’épaule, il est bien loin d’être l’outil à toute épreuve que nos policiers ont besoin.  La policière Valérie Gignac et le policier Daniel Tessier du Service de police de Laval ont été tués par des individus qui possédaient des armes enregistrées légalement.

Les tristes événements de Dawson sont arrivés bien après Polytechnique et surtout après l’adoption du registre des armes à feu qui a coûté 2 milliards de dollars aux Canadiens.

Enfin, personne ne me convaincra qu’un registre des armes longues est le bouclier parfait et à toute épreuve contre les drames conjugaux.

Soyons honnêtes.

Rien n’aurait interdit aux auteurs de plusieurs des crimes familiaux commis ces dernières années avec des armes de chasse de s’en procurer une.  Et le registre ne leur aurait pas interdit d’en avoir une à la maison.

Pour lutter contre la violence conjugale, ce n’est pas un registre qu’il faut, mais une thérapie.

Je me permets de rappeler que le registre des armes à autorisation restreinte ou des armes de poing va demeurer en force au Canada.  Et c’est avec celui-là que travaillent depuis toujours nos policiers.

Après l’adoption de C-19, tous les services de police du pays continueront d’avoir accès aux informations stratégiques contenues dans le Registre des armes contrôlé par la GRC.  C’est celui qui existait avant l’actuel registre et c’est celui qui est le plus utile et le plus sécuritaire dans l’exécution de leur travail.

En conclusion, l’adoption de la loi  C-19 est nécessaire pour rétablir certains droits enlevés aux chasseurs et trappeurs dans la foulée d’un puissant lobby mis sur pied après des événements malheureux.

Nous arrivons à cette étape par laquelle le gouvernement conservateur va réaliser un autre de ses engagements électoraux envers les Canadiens et Canadiennes.

Je voudrais terminer en disant aux opposants de C-19 qui ont épousé des causes tout-à-fait louables qu’ils ne seront pas oubliés pour autant.

Je m’engage personnellement, et je crois que tous les sénateurs devraient faire de même, à lutter contre la violence faite aux femmes, à épauler ceux et celles qui font de la prévention au suicide et à participer à la sensibilisation des propriétaires d’armes pour un remisage sécuritaire de leurs armes.

Rappelons-nous qu’il y aura toujours place chez nous au Canada, et principalement chez moi au Québec, pour des actions concertées pour lutter efficacement contre la criminalité et le suicide.  Le gouvernement conservateur s’est engagé en ce sens en proposant la modernisation des lois du pays pour mieux protéger la société.   Quant à moi, je serai toujours disponible pour toute action dans ma communauté favorisant l’amélioration de la sécurité des citoyens et citoyennes

Subscribe

En cliquant sur l'icône ci-dessous, vous serez redirigé vers le site de Twitter, qui vous permettra de suivre le sénateur Jean-Guy Dagenais.

Comments are closed.