Discours du Sénateur Jean-Guy Dagenais sur les motions de suspension des Sénateurs Duffy, Wallin et Brazeau.

 

L’honorable Jean-Guy Dagenais : Honorables sénateurs, je m’adresse à vous aujourd’hui pour vous exprimer ma profonde déception suite aux événements qui ont alimenté les débats en cette Chambre depuis deux semaines.

Lorsque j’ai été assermenté et que j’ai fait mes premiers pas dans la Chambre haute, j’ai été impressionné par le décorum et surtout par la qualité des membres de cette Chambre.

Suite aux gestes posés par trois de nos collègues qui ont fait preuve d’une inconduite flagrante, ma perception a relativement changé.

La question qu’il faut se poser aujourd’hui est : avons-nous raison de punir trois de nos collègues qui ont enfreint les règles de cette Chambre? Bien que la décision ne soit pas facile à prendre, plusieurs facteurs aggravants nous démontrent clairement que des gestes inappropriés ont été posés. Et c’est sans hésitation que je vous dirai oui, ils doivent être punis, et sévèrement. Certaines vérités nous paraissent invraisemblables tout simplement parce que notre connaissance ne les atteint pas.

Je désire attirer votre attention sur cinq points précis qui doivent être mis en cause : le volet monétaire, la compréhension des règles, les dommages causés à notre institution, les possibilités pour eux de se faire entendre et l’attitude qu’ils ont eue vis-à-vis de l’institution et de la population.

Sans vouloir répéter les détails de chaque dossier, il m’apparaît évident que trois sénateurs sur 99 n’auraient pas compris le modus operandi du volet des dépenses. Pourquoi blâment-ils l’administration? Ils avaient l’opportunité de s’informer auprès de leurs collègues de travail, faire des vérifications plus approfondies. Quant à moi, il m’apparaît évident qu’il y a eu grossière négligence de leur part.

J’ai toujours pensé que notre fonction nous incombait une part de responsabilité et par le fait même, nous rendait imputable des gestes que nous posions. En ce qui touche les règles à suivre, je m’interroge sérieusement à savoir s’ils ont pris le temps de consulter le cahier de référence que l’on nous donne lorsque nous arrivons au Sénat.

Les dommages qu’ils ont causés à l’institution sont énormes, pour ne pas dire irréparables. Le Sénat n’a jamais été autant sous la loupe des médias et ce n’est sûrement pas pour les bonnes raisons.

Les trois sénateurs concernés ont eu amplement le temps de se faire entendre s’ils l’avaient voulu et les moyens leur ont été fournis. Que ce soit le Comité de la régie interne, la firme comptable Samson, Bélair, Deloitte et Touche. Et depuis deux semaines, ils pouvaient se faire entendre par cette Chambre. Qu’avons-nous entendus sinon des discours empreints de vengeance au lieu d’entendre des explications qui auraient pu amener des éclaircissements, des renseignements relatifs à l’inconduite qui leur est reprochée.

(1840)

Les sénateurs Duffy, Wallin et Brazeau ont carrément manqué de respect envers l’institution, envers nous tous, et envers tous les Canadiens auxquels ils étaient redevables.

Notre leader a même tenté une politique de main tendue envers le sénateur Brazeau. Quelle fut la réaction de ce dernier sinon de désavouer le sénateur Carignan, quant à moi par un discours de piètre performance dont nous aurions pu nous passer?

Ils n’ont démontré aucun remord, aucun regret. Est-ce à cela que nous devons nous attendre de personnes à qui on a donné le titre d’« honorables »?

Ils vont vous dire qu’ils ont remboursé les sommes d’argent. Eh bien, quant à moi, je considère ce geste comme une admission de culpabilité.

Rien ne peut excuser leurs abus. D’ailleurs, ils le savent tellement qu’ils n’ont jamais tenté de s’excuser à chacune des occasions qu’ils ont eues de prendre la parole. Ils en ont plutôt profité pour discréditer notre Sénat et tous les sénateurs.

Vraiment, je ne peux comprendre que certains d’entre vous débattent encore dans cette Chambre pour leur accorder des privilèges dont ils seraient totalement privés par tout employeur qui se respecte.

Laissez-moi vous parler de la présomption d’innocence. Depuis deux semaines, j’entends parler de cette présomption d’innocence alors que les trois sénateurs ne font pas face à une accusation criminelle, mais plutôt à un geste de nature disciplinaire à l’interne.

Pendant près de 19 ans, j’ai été membre du conseil d’administration de l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec, au sein duquel j’ai occupé différentes fonctions, jusqu’au poste de président.

Conformément à notre rôle, à maintes reprises, nous avons assuré la défense de nos membres en vertu du Code de discipline, en vertu du Code de déontologie policière et en vertu du Code criminel. Un policier qui était accusé en vertu du Code criminel était suspendu avec salaire jusqu’à ce que la cour rende sa décision. En vertu du Code de discipline, il en était tout autre. L’employeur portait les accusations, il pouvait même suspendre un policier sans salaire jusqu’à ce que ce dernier, avec une preuve prépondérante, nous démontre qu’il avait agi dans le cadre de ses fonctions. Je peux vous dire que le dossier était beaucoup plus complexe et souvent, le membre pouvait se retrouver sous le coup d’un congédiement immédiat. Durant la suspension, le membre pouvait conserver ses assurances, bénéfices et avantages sociaux. Par contre, c’est lui qui devait en assumer les coûts.

Ce que nous avons devant nous est une mesure disciplinaire que nous devons régler à l’interne. Je suis certain que mes collègues de l’autre côté de la Chambre comprennent très bien la situation, et loin de moi la pensée qu’ils pourraient faire de l’aveuglement volontaire. Cependant, je trouve particulièrement dommage le fait que ce débat va continuer d’alimenter ceux qui plaident pour l’abolition du Sénat. Nous devrions être tous unis dans l’actuelle situation pour démontrer aux Canadiens notre capacité à nous gouverner correctement et, du même coup, leur faire mieux comprendre l’utilité politique que la Constitution canadienne nous donne. Il serait temps qu’on passe aux vraies affaires de l’État pour lesquelles nous sommes ici.

Je vous invite à réfléchir sérieusement aux décisions que nous aurons à prendre. Quant à moi, je suis ici pour défendre l’institution et non des individus qui ont eu des comportements discutables.

Devraient-ils démissionner par respect pour l’institution et pour ceux qui veulent la servir? Se poser la question c’est y répondre. Quand le débat sur ces motions de suspension se terminera, j’aurai la conviction d’avoir agi pour le bien-être de notre institution, et je n’aurai pas honte de porter le titre d’« honorable » qui est associé à cette fonction de sénateur, fonction que je vais exercer dans le respect des Canadiens et des Canadiennes.

À tous ceux ici qui s’objectent, demandez-vous si vous pourrez en faire autant. C’est sans équivoque que je vous dis que nous devons continuer à resserrer les règles. Nous avons la responsabilité d’assurer le maintien d’une culture de reddition de comptes.

Le Sénat et nous tous en cette Chambre sommes les gardiens des droits des régions. Et pour jouer ce rôle, chacun d’entre nous doit avoir une conduite irréprochable. Les trois sénateurs visés par les motions dont nous débattons ont lamentablement failli dans leur conduite personnelle et ne méritent plus notre confiance ni celle de la population.

Je comprends donc mal les sénateurs qui refusent de prendre leur responsabilité pour que nous puissions les chasser et enfin retrouver la sérénité qu’il nous faut pour bien travailler.

En terminant, je vais vous laisser sur cette réflexion de Jean- Jacques Rousseau :

Pour être quelque chose, pour être soi-même et toujours un, il faut agir comme on parle; il faut être toujours décidé sur le parti que l’on doit prendre, le prendre hautement, et le suivre toujours.

C’est ce que j’ai l’intention de faire. Je vous remercie.

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