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Discours concernant l’adoption du projet de Loi C-10

 

Notes pour discours de l’honorable Jean-Guy Dagenais au Sénat

Concernant l’adoption du projet de Loi C-10

 

Monsieur le Président,

Madame la leader du Sénat,

Monsieur le leader-adjoint,

Chers collègues sénateurs,

C’est avec beaucoup de fébrilité que je prends la parole dans cette Chambre pour la première fois depuis ma nomination.   Et c’est encore plus stimulant de le faire à l’idée de défendre le contenu du projet de Loi C-10 que nous venons de débattre en comité et qui, j’en ai la conviction, va établir les nouveaux paramètres de sécurité que nous souhaitons pour nos enfants, pour les victimes d’actes criminels, pour nos personnes âgées, et POUR TOUS LES CANADIENS ET LES CANADIENNES qui vivent dans notre pays.

C-10, c’est une loi et des dispositions pour la sécurité publique et la responsabilisation des personnes qui commettent des crimes.

C-10, c’est le repositionnement souhaité du pendule de la JUSTICE que les citoyens canadiens attendent depuis longtemps.

En peu de mot, cette Loi apporte de grands avantages à la communauté tout en préservant les programmes de réhabilitation qui caractérisent un pays de grande Justice comme le Canada.

C-10, c’est l’introduction:

  • de mesures qui vont enfin tenir compte des victimes;
  • de mesures qui garde en détention les délinquants dangereux dont la récidive est presque garantie et qui représentent un danger évident pour la société;

C-10, c’est l’introduction:

  • de mesures d’emprisonnement minimales qui lancent un message significatif aux criminels à l’effet qu’il y a un prix à payer lorsqu’on commet un crime au Canada;

C-10, c’est la mise en place:

  • de mesures qui introduisent entre autres des peines d’emprisonnement minimales obligatoires pour combattre efficacement la production et la distribution de drogues illicites, un fléau qui détruit nos jeunes, favorise l’intimidation et rapporte gros au crime organisé;

C-10, c’est aussi:

  • des mesures qui vont permettre de mieux encadrer les programmes de réhabilitation et de libération conditionnelle des délinquants qui ont accepté, et je le souligne QUI ONT ACCEPTÉ, de se prendre en main et qui veulent redevenir un actif dans la société;

Je dois vous dire que nous avons écouté avec beaucoup d’ouverture les arguments des opposants à ces nouvelles dispositions en matière de justice.

Des témoins avec toute leur crédibilité et des sénateurs libéraux avec toute leur expérience politique ont attiré notre attention sur quelques éléments de cette législation qui les inquiétaient.  Nous avons échangé cordialement avec eux sur certaines valeurs qu’ils soulevaient et nous les avons confrontées avec différents témoignages que nous avons entendus.  Et c’est après cet exercice que nous avons arrêté  nos positions que je crois sincèrement les plus sages, les plus contemporaines et les plus éclairées dans les circonstances actuelles.

Au terme de cet exercice, je tiens personnellement à remercier toutes ces personnes pour leur participation en personne ou par écrit à ce débat important pour l’avenir du pays.

Maintenant, c’est notre devoir à tous de compléter le processus législatif en toute sérénité.  Un devoir devant lequel nous n’allons pas nous défiler.

Tel que promis par le gouvernement qui a été élu majoritairement en mai 2011, le Sénat canadien, en adoptant C-10, va donner au pays des règles judiciaires améliorées pour combattre les criminels qui menacent la sécurité de nos enfants et de la population en général.

Soyons franc pour quelques instants.

Le changement fait toujours peur.  C’est la même chose en affaires comme en politique. En comité ces derniers jours, j’en suis venu vite à la conclusion qu’il était impossible qu’une réforme aussi importante et profonde plaise à tout le monde. Quelques protestations et quelques statistiques auxquels ont peut faire dire bien des choses dépendant de quel côté de la clôture on se trouve, ont été portées brillamment à notre attention.  Cependant, elles  ne doivent pas entraver la volonté que nous avons de réformer le système et de responsabiliser davantage les grands intervenants de notre appareil judiciaire qui est déjà reconnu comme l’un des meilleurs au monde.

Je voudrais rappeler aux opposants de C-10 que les mots emprisonnement et réhabilitation sont des notions qui peuvent fonctionner.  Et quoi qu’on en dise, c’est exactement ce que va donner cette Loi C-10, pour peu qu’on soit confronté à des délinquants de bonne volonté.

Certains ne l’ont peut-être pas compris, où ne veulent tout simplement pas le comprendre.  C’est pourquoi je me permets de le répéter.  Les droits des accusés sont maintenus.  Mais ils seront dorénavant liés à un processus qui tiendra compte des victimes et de la sécurité communautaire.

Je ne sais pas dans quelle mesure vous avez des contacts avec vos communautés respectives.  De mon côté, je me fais un devoir de ne rater aucune occasion de m’informer des attentes des citoyens face à la justice.  Je les écoute, j’échange et je comprends leurs points de vue.

Et c’est justement pour cette raison qu’il faut agir aujourd’hui pour mettre fin au cynisme face aux sentences imposées et aux facilités de libérations conditionnelles dont bénéficient les criminels canadiens.

Je me permets de mettre en relief à ma façon quelques points qui seront corrigés par l’adoption de C-10.

Moi, Jean-Guy Dagenais, je ne voudrais pas passer à l’histoire pour avoir rejeté les dispositions de C-10 qui vont rendre plus sévères nos Lois pour contrer la pornographie juvénile et imposer des sentences minimales de prison à ceux qui abusent de nos enfants.  C-10, c’est la fin des sentences avec sursis permettant aux pédophiles d’échapper à la prison.  Ce crime en hausse de 30% mérite d’être sévèrement puni.

Moi, Jean-Guy Dagenais, je ne voudrais pas que des femmes victimes de violence m’abordent un jour et me reprochent de ne pas avoir voté en faveur des dispositions leur accordant un statut particulier pour leur donner un droit d’intervention et et le droit d’être gardées informées sans délai de toute action pouvant conduire à la remise en liberté conditionnelle de leur agresseur.  C-10 leur donne ce droit et une plus grande sécurité.

Si je résume, je ne veux plus être confronté avec des Canadiens et des Canadiennes qui crient leur mécontentement envers un système judiciaire qui accordent à peu près tout aux délinquants…et rien aux victimes

Moi, Jean-Guy Dagenais, je ne voudrais pas que des enfants devenus grands se souviennent de moi comme un sénateur qui n’a pas osé appuyer les mesures de C-10 pour enrayer la production et le commerce de drogues illicites.

À ce sujet, permettez-moi de partager avec vous quelques faits complémentaires.

Il sera toujours possible de trouver, ici et ailleurs dans le monde, des experts avec de grands diplômes qui vont dénoncer les mesures d’emprisonnement prévues à C-10 pour les délinquants en matière de drogue.  Trop sévères, disent-ils.  Inefficaces, pensent-il en étalant des exemples d’autres pays.

Une chose m’étonne.  Parmi ces sommités, vous ne trouvez probablement pas de professeurs de petites écoles qui sont quotidiennement au prise avec des enfants de 12 et 13 ans qui sont déjà attirés par l’appât facile du gain (un petit 50 $ d’argent de poche par semaine en vendant quelques joints).   Ceux-ci sont vite repérés par les gangs de rues qui vont faire d’eux des  revendeurs du crime organisé en leur faisant valoir qu’il n’y a pas de risque parce qu’ils sont d’âge mineur. C’est ça qui se passe régulièrement près des cours d’école.

Vient ensuite l’intimidation contre laquelle une société aussi civilisée que la nôtre est obligée de créer des programmes pour tenter d’enrayer le phénomène.  Un peu comme pour la drogue, nous avons peut-être fait preuve de laisser aller.

Il n’y a pas de secret.  Pour que les gros s’enrichissent dans le commerce de la drogue, il leur faut des pions, des petits vendeurs.  Et ils n’hésitent pas à recruter des enfants pour faire fonctionner leur organisation criminelle.

À partir de tout ce que je viens de vous dire, je crois qu’il faudrait parfois écouter des professeurs, des policiers….et même des ex-trafiquants pour comprendre le fonctionnement de la criminalité dans le domaine des drogues, un domaine où nous faisons malheureusement figure de leader à cause de l’impunité légendaire dont bénéficient les criminels.

La peur, c’est souvent le début de la sagesse.  Et avant de sombrer, comme certains nous le proposent,  dans ce que j’appelle la recherche d’excuses pour ceux qui se font prendre, on pourrait peut-être commencer par lutter efficacement contre le crime et ses acteurs.

Et tant qu’à philosopher sur ce que je souhaite, j’ajouterais ceci.  J’aimerais qu’un jour, un délinquant réhabilité grâce à nos mesures, vienne me dire MERCI pour avoir voter pour C-10 et pour ces changements qui l’ont réveillé, qui l’ont responsabilisé et qui l’ont remis dans le droit chemin.

Autre point.

On parle beaucoup des coûts que pourrait engendrer, et je dis bien pourrait engendrer la mise en application des dispositions de C-10.  Je voudrais ici vous dire une chose qui vient vraiment du fond du coeur.  Une question.  Une simple question qui devrait tous nous faire réfléchir.  Sommes nous arrivés à un point où parce qu’il y a un prix à payer, nous devons relaxer nos lois.  Laisser les criminels en liberté en inventant pour tous, même ceux qui sont irrécupérables, des beaux programmes de réhabilitation sans obligation de résultat. Le Canada mérite mieux…

Je pense que nous sommes déjà allés trop loin en ce sens.

Je crois plutôt qu’on doit mettre en place des mesures pour réorganiser nos dépenses en matières de Justice.  Autant les dépenses fédérales que provinciales.

J’ai malheureusement souvent l’impression qu’on est incapable d’envisager des changements importants, tant nous sommes ancrés dans nos vieilles façons de faire.  Dans l’entreprise privée, ce refus d’ouverture aux changements conduit généralement à la faillite.

Le temps est venu de passer à la ré-ingénierie du système judiciaire et de ses composantes administratives.  C-10, c’est le début  de ce changement.

Permettez-moi de simplifier mes opinions.  Les criminels iront en prison.  Le système carcéral aura de nouveaux pouvoirs lui permettant de travailler à la réhabilitation des délinquants qui lui sont confiés.  Et la Commission des libérations conditionnelles pourra mieux évaluer les risques engendrés par les remises en liberté et mieux contrôler ceux qui en bénéficieront.

Tout ça conduira à une plus grande sécurité des citoyens canadiens.

En conclusion…

Malgré tout ce qui a été dit par les opposants de C-10, malgré les incohérences et les faussetés qui ont été véhiculées au cours des derniers mois, en tant qu’ex-policier, je crois sincèrement que nous vivons aujourd’hui un moment très important en participant tous et chacun à la modernisation du Code criminel, de notre système correctionnel et de notre système de libérations conditionnelles.

Le Canada, ce n’est pas les États-Unis.  Mais ça ne doit pas être une terre d’accueil pour des criminels.  Ça ne doit plus être un paradis où avec des belles paroles, on évite la prison.

Contrairement à ce que certains tentent de faire croire, nous n’abandonnons pas nos programmes de réhabilitation.  Mais nous sonnons la fin de récréation pour ceux qui profitent des largesses et des lacunes du système actuellement en place.

Le processus législatif qui est sur le point de prendre fin n’a pas été facile.  Il nous a permis comprendre que nous avons encore du travail à faire pour faire accepter à certains irréductibles les objectifs raisonnables de notre démarche.

Personnellement, (et je crois que mes collègues sénateurs vont vouloir en faire autant),  je m’engage à travailler dès aujourd’hui à combler le déficit de communication pour que les citoyens  comprennent que ces mesures sont rationnelles et visent à mieux outiller notre système pour lutter contre la criminalité et pour garantir une plus grande sécurité à nos citoyens.

Et finalement, une chose bien importante à mon avis.

C-10, c’est la mise en place de dispositions qui vont corriger dans la population, le déficit de crédibilité actuel de notre système judiciaire.